CGVS

 

1. Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services sont éditées par la société ZONE REVOLUTION (ci-après « ZONE REVOLUTION »), Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est sis 14 Avenue André Reinson 33300 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 853 331 726, et représentée par Madame Marina JALINIER, sa présidente en exercice.

2. Définition

Les termes suivants, lorsqu’ils commencent par une lettre capitale, employés au singulier ou au pluriel dans les présentes, auront toujours la définition suivante :

1. « Abonnement » : désigne le contrat souscrit par le Membre pour accéder aux Cours sur place et en ligne

2. « Application » : désigne l’application mobile mise à disposition par ZONE REVOLUTION permettant d’accéder à certains services de ZONE REVOLUTION

3. « Bracelet connecté » : bracelet connecté à l’Application et fourni par ZONE REVOLUTION à la souscription de l’abonnement

4. « Client » : désigne la personne physique qui n’est pas Membre mais qui achète des Produits ou services de coaching sur le Site

5. « Coaching » : désigne le service de cours et coaching en ligne accessible aux Clients y ayant souscrit et aux Membres

6. « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales de Service – (ci-après les « CGVS »), auxquelles s’ajoute les éventuelles Annexes

7. « Commande » : désigne toute commande passée par un Client en vue d’acheter des Produits ou des services de coaching

8. « Compte » : désigne le compte créé par le Membre pour accéder aux fonctionnalités de l’Application

9. « Cours » : désigne la séance de sport animée par un coach, réservée par le Membre

10. « Données Personnelles » : désignent tous types d’information, de données et de contenu, collectés et traités par ZONE REVOLUTION dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, hébergées par ZONE REVOLUTION ou tout tiers autorisé, qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par le décret du 4 novembre 1991 et par la loi du 6 août 2004 transposant la directive 95/46/CE) et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique

11. « Membre » : désigne la personne physique ayant souscrit à un Abonnement, pouvant également être désignée individuellement la « Par tie » ou collectivement avec ZONE REVOLUTION, les « Parties »

12. « Produit » : désigne les produits mis en vente par ZONE REVOLUTION sur son Site et dans ses locaux

13. « Services » : désigne l’ensemble des Services que ZONE REVOLUTION s’engage à fournir au Membre tels que définis au Contrat et décrits sur le Site 14. « Site » : désigne le site internet zonerevolution.com et mateamrevolution.com sur lequel le Membre ou Client peut acheter des Produits ou Services

3. Objet – champ d’application

Les présentes CGVS sont applicables à toutes les offres de Services et de Produits commercialisées par ZONE REVOLUTION et proposées au Membre ou Client. En effet, les stipulations contenues aux présentes CGVS sont applicables à tout élément du Contrat (Proposition Commerciale et tous les documents y afférents), relatif à l’objet précité, passé entre ZONE REVOLUTION et ses Membres ou Clients. Le fait de souscrire à un Abonnement implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGVS.

4. Disponibilité et opposabilité des CGVS

Les CGVS sont communiquées au Membre ou Client avant toute souscription à un Abonnement ou un Coaching et avant toute Commande et mises à la disposition du Membre ou Client sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal. Les CGVS sont opposables au Membre ou Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de souscrire à une offre. La souscription à un Abonnement ou Coaching ou la Commande de Produits vaut adhésion par le Membre ou Client aux CGVS en vigueur au jour de la souscription ou de la Commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par ZONE REVOLUTION conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4). ZONE REVOLUTION se réserve la faculté de modifier ses CGVS à tout moment. En cas de modification des CGVS, les CGVS applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de l’Abonnement, Coaching ou de la Commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Membre ou Client.

5. Formation du contrat

Les présentes CGVS sont obligatoirement acceptées lors de la souscription à l’Abonnement ou Coaching ou lors de la passation de Commande. L’Abonnement, Coaching ou la Commande est payé par le Membre ou Client après qu’il ait été mis dans la possibilité d’en vérifier le prix et le contenu. ZONE REVOLUTION confirmera la Souscription ou Coaching ou de la passation de Commange par l’envoi d’un courriel de confirmation à l’adresse électronique fournie par le Membre ou Client lors de la souscription ou de la Commande.

6. Prise d’effet – Durée – Renouvellement

Le présent Contrat prend effet le jour de la souscription à l’Abonnement ou Coaching ou de la passation de la Commange et se poursuit pour la durée souscrite par le Membre ou Client selon le Service choisi ou à la réception du Produit. Le Membre a la possibilité de souscrire à un Abonnement mensuel sans engagement de durée, reconduit tacitement et automatiquement tous les mois. Pour mettre fin à l’Abonnement le Membre devra en informer ZONE REVOLUTION selon les modalités prévues au 13.1 des présentes. Le Membre a également la possibilité de souscrire un Abonnement d’une durée de 3 mois, 6 mois ou un an ferme. A l’issu de ce contrat, il est reconduit de façon tacite mensuellement. Le Contrat prendra fin automatiquement à la date anniversaire de la Souscription. Le Client a la possibilité de souscrire à un Coaching sous forme d’abonnement mensuel sans engagement de durée, reconduit tacitement et automatiquement tous les mois. Pour mettre fin au Coaching le Client devra en informer ZONE REVOLUTION selon les modalités prévues au 16.1 et 16.2 des présentes. Le Client a également la possibilité de souscrire à un service de Coaching sous forme de challenge limité à un nombre de jours défini selon le challenge. Le Contrat prendra fin automatiquement à la fin du challenge.

7. Commande de produits

Le Client a la possibilité de commander des Produits sur le Site. Le Client est invité à se rendre sur le Site pour sélectionner les produits qu’il souhaite acheter. Dès lors que le Client a terminé sa sélection, il clique sur le Panier où apparaissent les Produits et la quantité sélectionnés. Pour procéder à la Commande le Client est invité à cliquer sur « Valider le Panier ». Le Client renseigne nom, prénom, e-mail, adresse de livraison et de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison. Pour finaliser la Commande, le Client procède au paiement par carte bancaire. A tout moment, avant de cliquer sur le bouton « Valider le paiement », le Client dispose de la faculté de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs. Une fois le paiement du Prix total effectué, un e-mail accusant réception de la Commande est envoyé au Client par ZONE REVOLUTION (ci-après la « Confirmation de Commande »). Cet e-mail rappelle également les modalités de paiement du prix de la Commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de cette Confirmation de Commande par ZONE REVOLUTION et encaissement de l’intégralité du Prix.

8. Description des services

8.1. Description générale Par ce Contrat, ZONE REVOLUTION s’engage à réaliser les prestations suivantes, dans le cadre d’une obligation de moyen :

• Assurer les cours réservés par le Membre

• Coacher le Membre dans sa remise en forme

• Fournir un bracelet connecté que le membre doit acheter

• Permettre au Membre de créer un compte sur l’Application

• Assurer les Services coaching en ligne réservés par le Client

8.2. Abonnement aux Cours

8.2.1. Souscription d’un Abonnement

L’accès aux Cours et à la Salle nécessitent la souscription d’un Abonnement. Le Membre peut souscrire à l’Abonnement directement depuis le Site ou sur place grâce aux tablettes mises à sa disposition. Lorsque l’Abonnement est souscrit sur place, le Membre reconnaît et accepte qu’il ne bénéficie pas de droit de rétractation. Pour la souscription de son Abonnement, le Membre devra fournir les informations suivantes :

• Nom et prénoms

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Le cas échéant, les coordonnées bancaires, sachant que ces informations sont directement recueillies par le module les prestataires de paiement SLim Pay, Pay line, ou Stripe. ZONE REVOLUTION ne les conservant pas et n’y ayant pas accès Le Membre garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de souscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le Membre est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Abonnement valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Membre l’engagent dès leur validation. Le Membre accepte d’être ajouté à la communauté « uptivo » de son centre de rattachement pour bénéficier de l’expérience bracelet connecté et application mobile.

8.2.2. Offres d’Abonnement

Le Membre a la possibilité de choisir entre différentes formules d’Abonnement proposées et détaillées sur le site internet de ZONE REVOLUTION ou directement sur l’Application ou en centre

Les différents Abonnements sont les suivants :

• Abonnement avec 2 cours en Team training et cross t ra i n i n g i l l i m i té s a n s e n g a g e m e n t o u ave c engagement d’un an

• Abonnement avec Team training illimité et cross t ra i n i n g i l l i m i té s a n s e n g a g e m e n t o u ave c engagement d’un an

• Abonnement avec cross training illimité sans engagement ou avec engagement d’un an

• Abonnement avec 1 cross training par semaine sans engagement ou avec engagement d’un an A noter que toute les offres intitulées « illimité » ne donnent accès qu’à un training ou coaching par jour afin de limiter les abus.

8.2.3. Offres de Cours

Le Membre pourra réserver le Cours de son choix directement sur le Site zonerevolution.com en se connectant à son compte [couplé avec celui de l’Application] en en tout état de cause en suivant les procédures indiquées sur le Site ou l’Application, lesquelles peuvent être amenées à changer.

8.2.4. Fermeture annuelle

L’abonnement aux cous collectifs du centre comprend 3 semaines de fermetures par an. Pendant cette période, l’accès aux cours et aux coachings n’est pas possible mais le prélèvement mensuel reste le même. Il en est de même pour les jours fériés.

8.2.5. Restrictions d’accès

L’accès à la salle et aux prestations de cours et de coachings est soumise au respect des lois en vigueur le jourJ pour l’accès aux salles de sport (Ex: pass sanitaire ou toute autre nouvelle loi décidé par le gouvernement) Le club se réserve de refuser l’accès au coaching à tout client en retard de plus de 5 min dans le cas d’un coaching avec réservation. De plus si un client n’annule pas sa réservation plus de 10h à l’avance, il se verra prélevé une pénalité pouvant aller jusqu’à 15 Euros pour compenser la perte du créneau perdu.

8.3. Application mobile

8.3.1. Création du compte

Dès la souscription à l’Abonnement, le Membre a la possibilité de télécharger l’Application ZONE REVOLUTION. Pour pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités proposées par l’Application, le Membre devra, dans un premier temps, créer un Compte. Pour créer son Compte, le Membre doit procéder à son identification et renseigner, avec exactitude et de bonne foi, l’ensemble des informations et renseignements demandés dans le formulaire de création de Compte, conformément à la procédure décrite sur l’Application.

Ces informations sont les suivantes :

• Nom

• Prénom

• Adresse e-mail valide

• Mot de passe complexe

Ces informations et données peuvent être rectifiées ou modifiées à tout moment par le Membre à partir de son Compte. A la fin du formulaire, le Membre devra cocher qu’il accepte les CGVS. Après la validation par le Membre du formulaire ainsi renseigné, le compte Utilisateur sera immédiatement généré. L’Utilisateur pourra accéder aux Services de l’Application. L’accès à l’Application et l’utilisation des fonctionnalités nécessite les prérequis techniques suivants : un smartphone ou une tablette sur lequel est téléchargée l’application iOS ou Android

8.3.2. Mise à disposition du compte

Depuis son Compte le Membre pourra notamment :

• Surveiller ses résultats (nombres de séances effectuées, calories brulées…)

• Gérer ses réservations de Cours

• Accéder à des conseils concernant le bien-être physique et l’alimentation

• Accéder aux informations sur ZONE REVOLUTION (présentation des coachs, réseaux sociaux…)

• Participer à des challenges sportifs

• Gérer ses réservations de Cours

Une fois le Compte entièrement complété conformément à la procédure décrite ci-avant, le Membre peut accéder à son Compte en s’authentifiant, conformément aux modalités d’authentification qu’il aura choisies. Depuis cet espace, le Membre a accès à l’ensemble des fonctionnalités offertes par l’Application. En cas d’informations erronées, l’Utilisateur peut se voir refuser l’accès à son Compte ainsi qu’aux fonctionnalités offertes par l’Application.

8.3.3. Responsabilité des paramètres de connexion

Le Membre a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion du Membre sont strictement personnels. Le Membre est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Membre de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte.

8.4. Mise à disposition d’un bracelet connecté

Dès la souscription d’un Abonnement, le Membre a la possibilité de se voir remettre un Bracelet connecté contre le paiement de l’abonnement et des frais d’inscription. Le Client s’engage à restituer le Bracelet connecté en bon état si il se désabonne dans les 6 premiers mois de son Abonnement. Le Client accepte par avance que tout manquement à cette obligation donnera droit à ZONE REVOLUTION au versement d’une pénalité forfaitaire de 80 €, selon les termes et modalités prévues à l’article 9.2.1. Lors d’événements comme le « challenge ZR », il peut être demandé une caution en cas de prêt du bracelet qui sera débitée le jour de remise du bracelet au client et sera remboursée le jour de restitution du bracelet. EN cas d’oublie du bracelet par le client, celui ci pourra lui être loué pour le tarif de 5 Euros le temps d’un training ou coaching.

8.5. Services de Coaching en ligne

8.5.1 Description

Le Membre bénéficie automatiquement des Services de Coaching.

ZONE REVOLUTION propose deux formules de Coaching en ligne :

• Le Coaching challenge : Le coaching est limité à la durée du challenge et propose des cours et conseils relatif au challenge

• Le Coaching mensuel : le Client paie un montant mensuel qui lui donne accès à tous les cours et conseils en ligne

8.5.2 Souscription

Le Client doit créer un Compte sur le Site en renseignant le formulaire avec son nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail. A la fin du formulaire, le Client devra cocher qu’il accepte les CGVS. Après la validation par le Client du formulaire ainsi renseigné, le compte utilisateur sera immédiatement généré. Le Client pourra accéder à son Compte. Pour finaliser son inscription, le Client devra s’acquitter des tarifs prévus aux Conditions financières.

8.5.3 Accès au Coaching

Le Client doit être titulaire d’un Compte Facebook à son nom pour accéder aux groupes privés de Coaching. Le Client doit également avoir un compte Zoom pour accéder aux cours et coaching personnalisés donnés via cette plateforme.

8.5.4 Offres de coaching

Depuis son Compte le Client pourra accéder, via un lien URL aux groupes Facebook privés gérés par ZONE REVOLUTION. Il devra alors faire une demande pour être accepté sur le groupe. Dès que sa demande aura été acceptée il sera informé par une notification via Facebook et sur son Compte. Depuis son Compte, le Client a accès à l’offre de cours en ligne disponible sur Zoom ou sur l’application mobile. Le Client pourra également prendre un rendez-vous coaching en ligne compris dans sa formule.

9. Conditions financières

9.1. Prix des Produits et modalités de paiement

Les Produits sont fournis aux tarifs mentionnés sur le Site. Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités. Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site. L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande. Le paiement en ligne par carte bancaire est accepté sur le Site. Sont acceptées les Cartes Bleue, Visa, Mastercard, American Express. Tous les paiements sont sécurisés via le prestataire de paiement STRIPE ou Adyen ou Payline ou SIimPay, qui, seul, est destinataire des données bancaires du Client. Dans le cas où le débit du Prix total se révélerait impossible, la vente sera immédiatement résolue et la Commande annulée.

9.2. Prix des Services et modalités de paiement

9.2.1 Abonnement

Le tarif applicable dépend de la formule d’Abonnement souscrit par le membre et est directement précisé sur le Site internet ou sur l’Application. Les prix des Abonnements, tels qu’affichés sur le Site et dans l’estimation tarifaire sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Souscription. Le prix des Abonnements est celui en vigueur au jour de la Souscription. ZONE REVOLUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Membre l’application du prix des Abonnements en vigueur au jour de la Souscription. Les prix indiqués comprennent l’accès aux Cours autant de fois par semaine qu’il est prévu dans la formule choisie, la possibilité de créer un Compte sur l’Application. A la souscription de l’Abonnement, le Client autorise par avance ZONE REVOLUTION à solliciter le prélèvement d’un montant forfaitaire de 80 €, uniquement dans l’hypothèse où il ne restitue pas son Bracelet connecté en bon état à la fin de l’Abonnement. Cette autorisation est dûment formalisée lors du paiement de la Souscription. ZONE REVOLUTION se réserve le droit de proposer des offres avec des conditions financières particulières et promotionnelles, ces offres indiquant alors les conditions d’application et de validité.

9.2.2 Coaching en ligne Le tarif applicable dépend de la formule d’abonnement souscrit par le Client et directement précisé sur le Site internet. Les prix de l’abonnement, tels qu’affichés sur le Site et dans l’estimation tarifaire sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Souscription. Le prix des Abonnements est celui en vigueur au jour de la Souscription. ZONE REVOLUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix de l’abonnement en vigueur au jour de l’inscription. Les prix indiqués comprennent l’accès aux cours et coaching en ligne autant de fois par semaine qu’il est prévu dans la formule choisie. Au moment de l’inscription le Client devra s’acquitter du prix du Coaching Challenge s’il choisit cette formule ou du premier mois du coaching mensuel s’il choisit cette formule. ZONE REVOLUTION se réserve le droit de proposer des offres avec des conditions financières particulières et promotionnelles, ces offres indiquant alors les conditions d’application et de validité.

9.2.3 Conditions et modalités de paiement

Si le Membre choisit un Abonnement annuel, il a la possibilité de s’acquitter de la totalité du montant par carte bancaire au jour de la Souscription ou de payer en 13 fois, sans frais supplémentaire, selon les modalités suivantes. Si le Membre choisit de payer en treize fois sans frais, il sera tenu de s’acquitter du premier versement par carte bancaire, au moment de la Souscription. Les échéances suivantes sont effectuées par prélèvement sur carte bancaire via le prestataire de paiement ADYEN. Si le Membre choisit un Abonnement mensuel sans engagement, il s’engage à effectuer le paiement mensuellement. Le paiement mensuel est effectué par prélèvement sur carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe ou slim Pay ou payline. Si le Client choisit un coaching challenge, il est tenu de s’acquitter de la totalité du montant par carte bancaire au jour de l’inscription. En tout état de cause, en cas d’incident de paiement, le montant de l’échéance due devra être réglé directement à ZONE REVOLUTION par tout moyen de paiement majoré des frais bancaires s’ils existent. Si les incidents de paiement devaient se répéter, l’Abonnement pourra être résilié de plein droit par ZONE REVOLUTION aux torts exclusifs de l’Abonné, lequel sera redevable des cotisations, majorées des échéances impayées à titre d’indemnité. Des frais de 80,00 Euros seront également réclamés au titre de paiement du bracelet connecté. ZONE REVOLUTION se réserve le droit dans ce cadre à faire appel à une société de recouvrement pour récupérer les sommes dues.

10. Livraison des produits

10.1. Délais

Les délais estimés de livraison des Produits sont indiqués dans la Confirmation de Commande. Tout événement, susceptible d’avoir une influence sur la livraison de la Commande, sera immédiatement porté à la connaissance du Client par ZONE REVOLUTION.

10.2. Lieu de livraison

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la Commande. ZONE REVOLUTION ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit en cas d’information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison.ZONE REVOLUTION peut assurer la livraison des Commandes en France métropolitaine (Corse comprise), et dans les pays suivants de l’Union Européenne : (.).

10.3. Mode de livraison

Le mode de livraison proposé par ZONE REVOLUTION est le suivant : Colissimo, livraison dans un délai de 3 à 5 jours du lundi au samedi.

10.4. Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment de la livraison des Produits concernés.

10.5. Défaut apparent du colis

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis lors de la livraison. Au moment de la remise du colis, si le Client constate que le colis contenant les Produits livrés est endommagé ou ouvert, le Client aura le droit :

• de refuser le colis et notifiera ce refus au livreur

• de formuler une observation auprès du livreur Si à l’ouverture du colis, le Client constate une avarie, il pourra formuler auprès du transporteur une réclamation par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit (ci-après le « Délai de Réclamation ») En l’absence de réserve émise au moment de la livraison ou dans le Délai de Réclamation, les Produits ne pourront plus faire l’objet de la procédure de réclamation au transporteur, telle que décrite ci-dessus, et seront alors considérés acceptés sans réserve par le Client.

10.6. Défaut apparent du Produit

Dans l’hypothèse où le Client constaterait un défaut de qualité et/ou de conformité des Produits livrés par ZONE REVOLUTION par rapport à la Commande, il devra transmettre à ZONE REVOLUTION, par écrit à l’adresse mail suivante contact@zonerevolution.com, et dans le délai de rétractation prévu à l’article 12, une demande de remboursement des Produits pour non conformité. ZONE REVOLUTION prendra les frais de retour à sa charge. Au-delà du délai de rétractation, le Client pourra transmettre à ZONE REVOLUTION, par écrit à l’adresse mail suivante contact@zonerevolution.com, une demande de réparation ou de remplacement conformément à l’article 13.1

11. Propriété intellectuelle

11.1. Étendue des droits concédés

Tous les éléments susceptibles d’appropriation intellectuelle présents sur le Site et l’Application (graphismes, marques, modèles, textes, sons…) restent la propriété exclusive de ZONE REVOLUTION. Le présent Contrat ne saurait être interprété comme cédant ou concédant un quelconque droit de propriété intellectuelle, à l’exception de la licence d’usage de l’Application nécessaire à l’accès aux fonctionnalités. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de ZONE REVOLUTION, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires. ZONE REVOLUTION octroie au Membre qui l’accepte, pour la durée d’utilisation de l’Application, le droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser l’Application, dans la stricte limite du Domaine d’Utilisation ci-après défini, sur le Territoire, dans le strict respect des dispositions figurant aux présentes (ci-après la « Licence »). Le Membre reconnaît expressément que tous les droits afférents à l’Application demeurent la propriété exclusive de ZONE REVOLUTION. Le Membre ne pourra les vendre, céder, publier, présenter, divulguer ou les mettre à disposition de tiers d’une quelconque autre manière.

11.2. Domaine d’utilisation

La présente Licence est expressément limitée aux actes exclusivement nécessaires à l’utilisation de l’Application par le Membre.

11.3. Restrictions à l’utilisation

L’utilisation de l’Application éditée par ZONE REVOLUTION et mise à la disposition des Membres est soumise aux limitations décrites ci-après. La présente Licence est strictement personnelle et le Membre ne pourra céder, transmettre ni déléguer les droits ou obligations qu’il détient au titre de la présente Licence sans l’accord écrit et préalable de ZONE REVOLUTION. A titre indicatif, ZONE REVOLUTION interdit à tout utilisateur, sans son autorisation écrite, à effectuer l’une des opérations suivantes :

• A ne pas effectuer une quelconque copie de tout ou partie des solutions logicielles composant l’Application

• A ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application mise à disposition, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution ou du stockage du logiciel

• A ne pas pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler l’Application, les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielle(s), à l’exception de ce qui est expressément autorisé par la législation en vigueur

• A ne pas modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu de l’Application, des programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielle(s), marque, nom commercial, logos etc. apposés sur l’Application, sa présentation, soit à ne pas supprimer les mentions d’identification et de propriété d e l ‘A p p l i c a t i o n , n o t a m m e n t l e s n o m s d e s contributeurs

• A ne pas traduire, adapter, arranger ou modifier en tout ou partie l’Application, de l’exporter, de la fusionner avec d’autres applications informatiques

• A ne pas supprimer ou altérer tels qu’ils peuvent apparaître sur les présentations ou dans le contenu de l’Application, des programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielle(s)

• A ne pas louer, prêter, utiliser les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielle(s) dans le but de les partager ou d’une mise à disposition de tiers qui ne seraient pas Membre, dans le cadre de temps partagé ou de centre de traitement à façon

• A ne pas publier, sauf accord préalable écrit de ZONE REVOLUTION, tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs à l’Application

11.4. Durée

Une fois concédée, la présente Licence est octroyée pour la durée d’utilisation des Services.

11.5. Territoires

La présente Licence est expressément limitée par les Parties aux territoires du Monde entier.

12. Données personnelles

12.1. Collecte des Données Personnelles

Les Données à caractère personnel pouvant être collectées par ZONE REVOLUTION dans le cadre de l’exécution du présent Contrat sont les suivantes :

• Civilité, nom et prénom du Membre ou Client

• Adresse e-mail du Membre ou Client

• Adresse postale, adresse de facturation du Membre ou Client

• Numéro de téléphone fixe et/ou mobile du Membre ou Client

12.2. Utilisation des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées auprès du Membre ou Client ont pour objectif le traitement juridique, administratif et commercial du Contrat ainsi que la réalisation des Services ou l’envoi de la Commande, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Traitement et suivi de la Souscription à un Abonnement ou Coaching

• Traitement et suivi de la Commande

• Gestion de la facturation lors des paiements par mensualités

• Gestion des éventuels litiges avec le Membre ou Client

• Gestion des réservations des Cours qu’ils soient sur place ou en ligne

• Gestion des réservations des séances de coaching en ligne

• Envoi d’une newsletter au Membre ou Client

• Envoi d’informations relatives au contrat, aux Services, leurs évolutions, ou autre, par message personnel au Membre ou Client

• Envoi d’offres commerciales ou promotionnelles

• Envoi d’annonces et offres de partenaires

• Réalisation d’études statistiques

12.3. Conservation des Données

Les données personnelles seront conservées par ZONE REVOLUTION pendant toute la durée du Contrat et pendant une période d’un an à compter de la fin de l’Abonnement. Par ailleurs, sans que les données personnelles fassent l’objet d’une utilisation active, ces dernières pourront être archivées pour des raisons administratives ou en en vertu d’une obligation légale.

12.4. Partage des Données Personnelles avec des tiers

Les Données Personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• Si la loi l’exige, ZONE REVOLUTION peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

• Si ZONE REVOLUTION est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données Personnelles. Dans ce cas, le Membre ou Client serait informé, avant que les Données Personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

12.5. Droits sur les Données Personnelles

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Membre ou Client dispose des droits suivants, qu’il peut exercer en écrivant à ZONE REVOLUTION à l’adresse mail contact@zonerevolution.com :

• droit d’accès (article 15 RGPD), pour connaître les Données Personnelles le concernant

• droit de mise à jour ou rectification (article 16 RGPD) des Données qui le concernent, en demandant la mise à jour de ses Données Personnelles

• droit d’effacement (article 17 RGPD) de ses Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, conformément aux lois applicables en matière de protection des données

• droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD) • droit à la limitation du traitement de ses Données (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité de ses Données (article 20 RGPD)

12.6. Droits à l’image

ZONE REVOLUTION peut utiliser des images de la « vie courante » du centre sur ces réseaux sociaux. Le client et l’adhérent, ont le droit de demander le retrait d’une image ou vidéo à tout moment. En cas d’utilisation commerciale d’une image ou vidéo, ZONE REVOLUTION demandera l’accord de cession de droit à l’image à la personne concernée.

13. Responsabilité

Pour l’intégralité des obligations issues du présent Contrat, ZONE REVOLUTION n’est tenu qu’à une obligation de moyen. La responsabilité de ZONE REVOLUTION à l’égard du Membre ou Client ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement contractuel prouvé commis dans ou à l’occasion de l’exécution des prestations mises à sa charge au titre du Contrat. ZONE REVOLUTION ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, des pertes financières ou des pertes d’exploitation subis par le Membre ou Client ou par ses clients de ce fait. En conséquence, le Membre ou Client renonce à tout recours à l’encontre de ZONE REVOLUTION et contre ses assureurs au-delà de ces limites, tant en nature que sur les montants, et s’engage à faire renoncer à recours ses propres assureurs au-delà des mêmes limites. Si toutefois la responsabilité de ZONE REVOLUTION était retenue devant les tribunaux, le Membre ou Client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’au montant des règlements qu’il aura effectués au titre du présent Contrat.

14. Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation et dans l’hypothèse où la souscription est faite à distance, le Membre ou Client dispose du droit de se rétracter et d’annuler la Souscription, l’inscription au coaching ou la Commange, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la Souscription. Pour exercer le droit de rétractation, le Membre ou Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par email à l’adresse suivante : contact@zonerevolution.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée en tête des présentes. Le Membre ou Client peut, pour ce faire, utiliser le modèle de formulaire de rétractation tel que reproduit en Annexe des CGVS. En cas d’exercice du droit de rétractation, ZONE REVOLUTION remboursera au Membre ou Client tous les paiements qu’elle aura reçus du Membre ou Client, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la décision de rétractation. ZONE REVOLUTION procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Membre ou Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Membre ou Client convient expressément d’un autre moyen. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre ou Client. Toutefois, il est précisé que le droit de rétractation ne s’applique pas notamment lorsque les Services sont totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Chaque souscription à l’un des Abonnements ou Coaching marque l’accord express que le Membre ou Client souhaite que les Services commencent avant la fin du délai de rétractation. Ainsi, conformément à l’article L.221-25 du code de la consommation, le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation versera à ZONE REVOLUTION un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant sera proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Chaque cours exécuté est dû au tarif applicable pour ce cours spécifique. Conformément à l’article L221-28 5°, pour des raisons de protection de la santé, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation dès lors qu’il a descellé le Produit.

15. Garantie

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

15.1 Garantie légale de conformité

Article L 217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » Article L 217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

◦ s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

◦ s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Article L 217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 2 ans suivant la délivrance du Produit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, ZONE REVOLUTION s’engage au choix du Client :

• soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles

• soit à rembourser le prix du Produit, ainsi que les éventuels f rais de livraison et de retour, si le remplacement s’avérait impossible

15.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

16. Résiliation

16.1. Résiliation pour convenance

Le Membre ou Client qui a souscrit à un Abonnement ou Coaching mensuel sans engagement pourra le résilier à tout moment par simple notification en respectant un préavis de 2 (deux) mois. Le Membre ou Client devra envoyer une déclaration non-équivoque rendant compte de sa volonté de mettre fin à son Abonnement ou Coaching. La déclaration devra être envoyée par courrier LRAR à l’adresse indiquée en tête des présentes ou en déposant une lettre de résiliation signée au centre. L’Abonnement ou Coaching sera résilié 2 (deux) mois après la date d’émission de la déclaration de résiliation. Le Membre ou Client sera tenu du montant de la mensualité en cours et des 2 (deux) mois suivants. Si le Membre a souscrit à un Abonnement avec engagement d’une durée d’un an, l’Abonnement sera automatiquement résilié à la date anniversaire de la Souscription. Si le Client a souscrit à un Coaching challenge avec engagement d’une durée déterminée, le Coaching sera automatiquement résilié à la fin de la durée déterminée.

16.2. Résiliation pour faute

Chaque Partie peut résilier de plein droit le Contrat en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie après mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet pendant un délai de trente (30) jours à compter de sa réception. La résiliation par une Partie en application de la présente clause ne porte pas atteinte à son droit de réclamer des dommages et intérêts.

17. Clauses générales

17.1. Intégralité

Les présentes stipulations constituent l’intégralité du Contrat des Parties et remplacent en tous points les accords, lettres d’intention, courriers et propositions antérieures entre elles, quelle qu’en soit la forme ou l’appellation et portant sur le même objet, à l’exception de ceux listés aux présentes.

17.2. Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est annulée en tout ou partie, la validité des stipulations restantes du Contrat n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet du Contrat.

17.3. Tolérance

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présentes conditions générales, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales, ni générer un droit quelconque.

18. Droit applicable – Règlement des litiges

18.1. Droit applicable

Le présent Contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de rédaction du présent Contrat en plusieurs langues, seule la version française fera foi.

18.2. Règlement des litiges –

Juridiction Conformément à la réglementation en vigueur, le Membre ou Client est informé de son droit de recourir à la médiation pour régler par la voie amiable le litige les opposant à un professionnel.

18.2.1.Réclamation préalable

Le Membre ou Client devra adresser sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : 42 sente des compagnons Apt 41 33300 BORDEAUX ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@zonerevolution.com

18.2.2.Demande de médiation

Dans l’hypothèse où la réclamation ne serait pas suivie d’effet ou que la solution proposée par ZONE REVOLUTION ne satisferait pas le Membre ou Client dans un délai de 2 mois, le Membre ou Client pourra soumettre le différend à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Pour présenter sa demande de médiation, le Membre ou Client dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur. Les parties au Contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Le médiateur sera le médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) en accédant au formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://xrm.eudonet.com/V7/app/specif/ EUDO_03047/FEVAD/Formulaire.aspx

18.3. Règlement des litiges

En cas d’incapacité à désigner un médiateur ou en cas d’échec de la médiation, les Parties reprendront leur entière liberté et le différend relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du Contrat sera soumis aux juridictions de droit commun.